La déontologie regroupe les règles et usages qui encadrent les relations entre avocates et avocats ainsi que l'exercice de la profession au quotidien. Elle complète les règles professionnelles prévues par la loi et constitue un cadre essentiel pour garantir la confiance du public, l'indépendance de l'avocat et le bon fonctionnement de la profession.
Les règles déontologiques lient avant tout les membres de l'organisation professionnelle qui les a adoptées. Leur violation peut entraîner des sanctions de nature associative conformément aux statuts applicables.
Bien qu'elles ne constituent pas des normes légales, les règles déontologiques constituent néanmoins une source d’inspiration pour les autorités chargées de l’interprétation et de l’application des règles professionnelles de l'avocat.
Textes de référence
Autres ressources
Circulaires et décisions du Conseil de l'Ordre relatives aux Statuts et aux Us et Coutumes (à venir)
Table de concordance des règles déontologiques et professionnelles