Le Reporting sur les questions non financières au sens des articles 964a à 964c CO (Rapport ESG)

Le rapport sur les questions non financières doit rendre compte des questions environnementales, notamment des objectifs en matière de CO2, des questions sociales, des questions de personnel, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption. Il contient les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que les incidences de son activité sur ces questions.

Pour aborder cette question essentielle non seulement pour les grandes entreprises mais aussi de nombreuses PME, le séminaire vise d’abord à définir les sources internationales et suisses de ce Reporting ainsi que la portée générale des articles 964a à 964c CO. Il s’agira ensuite de définir le rôle et les responsabilités du conseil d’administration et de l'organe de révision des sociétés concernées par l’établissement du rapport sur les questions non financières et son suivi. Cet examen portera également sur les droits et devoirs éventuels des actionnaires. Enfin, les trois volets du rapport seront successivement abordés en distinguant le volet gouvernance, qui couvre notamment la lutte contre la corruption, le volet social avec les questions relatives aux personnes et au respect des droits de l’homme, puis le volet environnemental.